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Législation et jurisprudence vicinales belges. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des Cours de Cassation et d'Appel, concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 Mars 1866, sur les impositions industrielles PDF
By:Jules SAUVEUR
Published on 1868 by

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